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En plus de la certification qui lui permet de traiter l’amiante, une entreprise de désamiantage doit aussi obtenir une assurance décennale désamiantage. Il s’agit d’une obligation qui lui est imposée par la loi. Voici ce qu’il faut savoir sur cette assurance :
L’assurance décennale désamiantage ne concerne pas toutes les entreprises qui manipulent l’amiante. Il est même de principe que ces entreprises ne soient pas soumises à l’obligation de souscrire à cette assurance. Il faut savoir que l’assurance décennale désamiantage est réservée aux entreprises qui incluent dans leur prestation la réalisation de certaines techniques d’encapsulage.
Ces techniques impliquent entre autres de l’encoffrement, du doublage, de l’imprégnation ou même de la fixation pour revêtement dont le but est le traitement ou la conservation étanche de l’amiante et des matériaux qui en contiennent. Il peut alors s’agir d’une entreprise de désamiantage SS3, SS4, d’une entreprise de diagnostic amiante, d’une entreprise de démolition et de dépollution, d’une entreprise agissant dans le domaine des risques environnementaux, d’une entreprise de traitement de déchets…
Pour être couvert au titre de la garantie décennale désamiantage, il faut que les dommages causés par le désamianteur soient d’une certaine gravité ce qui implique la remise en cause de la solidité de l’ouvrage qui à fait l’objet de désamiantage si ce n’est sa stabilité. Il peut aussi s’agir d’un dommage entrainant le fait que l’ouvrage devienne impropre à sa destination.
S’agissant toutefois d’une assurance spécifique, l’assurance décennale désamiantage apportera une couverture variée suivant les besoins spéciaux de chaque entreprise et de la capacité de l’assureur à y répondre.
Comme tout autre contrat d’assurance amiante, l’assurance décennale désamiantage aura un coût variable selon la nature du métier exercé par le professionnel, mais aussi suivant la souscription ou non à d’autres garanties surtout que le désamiantage fait partie des métiers du bâtiment les plus réglementés.
Le coût final de cette assurance dépendra aussi du chiffre d’affaires de l’entreprise, du nombre de ses employés, de son activité qui peut être uniquement centrée sur la manipulation de l’amiante comme il peut s’agir d’une activité annexe à d’autres prestations dans le bâtiment. A titre d’exemple, on citera qu’une entreprise qui s’investit exclusivement dans le désamiantage et qui réalise un chiffre d’affaires annuel de 590 000 euros se verra appliquer une prime d’environ 11 500 euros par an.
Pour connaitre avec précision le coût de votre assurance décennale désamiantage, le mieux est d’approcher dès maintenant votre assureur qui pourra vous établir un devis en fonction des différents paramètres évoqués ci-dessus.
