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Il est obligatoire, de par la loi française, pour toute entreprise dans le bâtiment de souscrire à l’assurance décennale.
Cette garantie a pour objectif de protéger non seulement le professionnel du bâtiment intervenant sur un chantier de construction ou de rénovation, mais aussi le propriétaire du chantier, des éventuels dommages qui surviendraient pendant les dix années qui suivent la livraison du chantier.
Les menuisiers, qui font partie des professionnels du bâtiment, sont concernés par l’obligation d'être couverts par l’assurance décennale. Quels sont les travaux couverts par cette garantie ? Quel est le coût de cette assurance ? L’assurance décennale est-elle la seule garantie obligatoire et importante ? Vous trouverez quelques réponses dans cet article.
Le menuisier fait partie des nombreux professionnels du domaine de la construction. Son intervention arrive principalement dans les phases de finition de l’ouvrage. Le menuisier a pour responsabilité d’assurer la conception et l’installation de la charpente, des fenêtres, des portes, par exemple.
Le menuisier travaille avec un matériau principal : le bois. Il réalise donc toutes sortes de travaux qui visent à transformer le bois : les rampes, les cadres, les escaliers, parmi divers exemples. Cependant, le menuisier est également appelé à travailler d’autres matériaux tels que l’aluminium ou le PVC, qui sont aussi utilisés dans les projets de menuiseries.
On attend du menuisier qu’il réalise un travail minutieux. En effet, les travaux effectués au détail près influencent grandement l’aspect final de la construction qui sera livrée au client.
Mais la mission la plus importante du menuisier réside dans la solidité que ses travaux confèrent à l'ouvrage. Lorsque le menuisier intervient sur une charpente, par exemple, il doit choisir un bois d’une grande qualité et qui saura résister aux insectes et autres nuisibles, sans quoi, la structure court le risque d'être fragilisée dans son ensemble et de s'écrouler.
Nous le voyons, un menuisier joue un rôle essentiel sur le chantier de rénovation ou de construction. Les interventions manquées ou présentant des défauts entraînent donc des risques importants pouvant compromettre la solidité ou l'étanchéité de l’ouvrage.
Il est donc nécessaire pour le menuisier de souscrire à des assurances pour se protéger de ces risques. Deux assurances importantes à prendre en compte sont la garantie décennale et l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).
L’assurance RC Pro permet de protéger le menuisier des dommages causés aux tiers (les passants, les clients, les sous-traitants, par exemple) et qui sont dus à une erreur, une omission, une négligence, une faute, ou encore un oubli par les salariés de l’entreprise du menuisier ou par le menuisier auto-entrepreneur.
A noter que l’assurance RC Pro couvre aussi les préjudices dus aux éventuels défauts de fabrication.
Il n’est pas obligatoire de souscrire à l'assurance RC Pro, cependant, il est fortement conseillé de le faire. L’assurance RC Pro permet de protéger l'activité professionnelle du menuisier et d’assurer la pérennité de son entreprise.
Ceci est particulièrement utile aux menuisiers qui sont des travailleurs non-salariés. Le menuisier peut, durant son activité professionnelle, causer des dommages ou des préjudices à des tiers.
Les victimes peuvent chercher à engager la responsabilité civile du menuisier pour obtenir une réparation financière. Si la responsabilité du menuisier est avérée, il devra indemniser les victimes.
L’assurance RC Pro permet de prendre en charge financièrement de ces dommages, ce qui garantit au menuisier une protection puisque le montant à payer sera versé par la compagnie d’assurance et ne viendra donc pas de ses propres fonds.
De plus, les clients exigent de plus en plus à leurs prestataires d'être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour les menuisiers, la plupart de leurs clients sont des syndicats de copropriété, des entreprises dans le bâtiment et des particuliers.
Les menuisiers peuvent donc présenter leur attestation d’assurance à leurs clients lorsque celle-ci est demandée avant tout début de chantier.
Le contrat d’assurance RC Pro inclut des garanties offrant une protection au menuisier contre des dommages pouvant mettre en cause sa responsabilité civile professionnelle.
La couverture inclut ainsi :
Cette assurance est légalement obligatoire pour tous les métiers du bâtiment. Elle couvre les dommages qui peuvent compromettre la solidité ou l'étanchéité d’une construction. La garantie couvre aussi les dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination.
Le Code civil établit la présomption de responsabilité du constructeur vis-à-vis de son client. Cette responsabilité court pour une durée de dix à partir de la livraison de l’ouvrage au client par le constructeur.
Ainsi, le constructeur est automatiquement tenu pour responsable de tout dégât qui survient durant la période de dix ans et qui affecte la solidité de la construction. Tout menuisier qui réalise un ouvrage pour un client est de facto désigné comme le “constructeur d’ouvrage”.
Le menuisier qui n’est pas couvert par une garantie décennale aura quand même sa responsabilité civile professionnelle engagée si un dommage survient. Il devra alors verser l’indemnisation réclamée par son client en puisant de ses propres fonds, ce qui peut revenir à des sommes considérables.
A noter que l’absence de souscription à la garantie décennale vaudra au menuisier une amende de 75 000 euros et une peine d’emprisonnement de six mois.
Les articles 1792-1 et 1792-2 du Code Civil stipulent que la garantie décennale pour menuisiers couvre la solidité et l'étanchéité d’une construction. Tous les dommages liés aux travaux intérieurs et extérieurs de gros œuvres en menuiserie pouvant remettre en cause ces deux critères sont donc couverts par la garantie décennale.
On compte ainsi les malfaçons pour les travaux d’insonorisation, d’isolation ou d'étanchéité ; les défauts de structure qui compromettent la solidité d’un ouvrage ; ou encore les défauts de conception qui rendent le bien impropre à sa destination.
Parmi tant d’autres, de sinistres couverts incluent :
L’assurance décennale ne couvre pas les dommages esthétiques, ni le mauvais usage ou le manque d’entretien de l’ouvrage par client.
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Le prix pour une assurance décennale pour menuisier peut être élevé, mais cette assurance est essentielle pour signer des chantiers. Le tarif pour l’assurance responsabilité civile professionnelle est, en général, inclus dans le tarif proposé pour la garantie décennale.
Le coût de l’assurance décennale pour menuisier débute à partir de 900 euros par an pour un menuisier débutant en statut auto-entrepreneur.
Pour une SARL ayant un chiffre d’affaires de moins de 250 000 euros, la garantie décennale coûte environ 1 800 euros.
La garantie peut coûter au-delà de 2 500 euros pour une SARL ayant plus de 400 000 euros.
Ces tarifs sont indicatifs. Le montant effectivement payé par le menuisier dépend de plusieurs facteurs tels que :
Il est recommandé de choisir un plafond de couverture qui soit au minimum égal au chiffre d’affaires, car plus l'activité professionnelle est importante, plus le risque de sinistre est élevé pour le menuisier.
La prime d’assurance est revue à la fin de l'exercice annuel : en fonction du chiffre d’affaires réalisé par rapport à ce qui a été projeté, la prime est revue à la baisse ou à la hausse.
Ces critères donnent lieu, en pratique, à une diversité de tarifs sur le marché. Il est donc important de comparer les offres avant de faire son choix. Pour trouver la formule qui vous convient, demandez plusieurs devis.
