Garantie-decennale.com > Guide pratique > Quelle assurance souscrire pour faire construire une maison ?
En tant que particulier, si vous décidez de faire construire une maison par des artisans, sans vous appuyer sur les services d’un constructeur ou d’un professionnel qui va endosser la responsabilité du maître d’œuvre, vous serez au regard de la loi, responsable du chantier.
C’est pourquoi vous devrez souscrire une assurance dommage ouvrage pour faire face en cas de sinistre de nature décennale.
Sous la règlementation de la construction et de l’habitat, l’assurance dommage ouvrage est exigée. Elle offre au titulaire du contrat une couverture en cas d’imperfection et elle représente le contrepoids de la garantie décennale. Les travaux de redressement des dommages mettant à risque la résilience du bâtiment peuvent être entrepris par l’assuré.
L’assurance dommage ouvrage est équivalente à un montant allant de 3 à 6% de la valeur de la construction. Si vous décidez de ne pas souscrire à cette assurance, notez qu’au regard de la loi, vous serez en faute et même si les artisans qui ont réalisés les travaux dans votre nouvelle construction ont obligation de répondre à la garantie décennale, l’ensemble du processus pour la réparation des sinistres (expertises, gestion des assureurs,..) sera entièrement à vos frais.
Note importante : Certaines compagnies d’assurances refusent de proposer une assurance dommage ouvrage à un particulier. Dans ce cas il est fortement recommandé, de vous adresser à un professionnel qui aura pour mission d’accompagner votre chantier à son terme.
Vous pouvez parfaitement vous appuyer sur un architecte qui sera en mesure de suivre le chantier et de jouer le rôle de donneur d’ordres auprès des artisans. Souvent la souscription de l’assurance dommage ouvrage reste à vos frais dans ce cas. Mais sa souscription est facilitée, en raison du statut professionnel de l’architecte qui engage sa responsabilité (voir assurance architecte).
Avant de signer un contrat avec un professionnel, vous devez impérativement contrôler l’ensemble des attestations d’assurances, les copier et les conserver précieusement, ces documents seront la base de votre recours pour obtenir réparation des sinistres de nature décennale.
