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OBTENEZ LA MEILLEURE OFFRE pour couvrir votre activité d'architecte d'intérieur en assurance décennale
En tant qu’architecte d’intérieur, selon les missions qui vous sont confiées par le maître d’ouvrage et vos recommandations, vous pouvez être considéré comme constructeur au titre de la loi Spinetta (Article 1792 et suivants du Code Civil).
Dans ce cadre-là, vous devez souscrire une assurance décennale, en plus de la responsabilité civile professionnelle obligatoire.
Même si une très grande part de votre activité consiste à des missions de décoration d’intérieur, de réaménagement d’espace, vous pouvez être amené à intervenir sur des éléments structurels du bâti ou qui lui sont indissociables.
Notamment des travaux de plâtrerie, de menuiserie, modification d’installation de chauffage ou du réseau électrique. Sans compter que vous pouvez avoir la fonction de coordinateur du chantier, votre mission de suivi en cas d’erreur peut également être considérée comme une faute.
L’assurance décennale vous offre une couverture si des dommages affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à destination dans les cas suivants :
Le prix d’une décennale pour l’activité d’architecte d’intérieur peut grandement varier en fonction de votre structure et de votre volume d’affaires. Mais globalement vous pouvez considérer une fourchette allant de 2000 à 4500 euros par an.
