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L’assurance décennale du vitrier a pour vocation à le protéger en cas de vices cachés par rapport aux travaux qu’il aura effectués et qui engagent ainsi sa responsabilité. Comme son nom l’indique, cette assurance couvre le vitrier pour une durée de dix ans. Elle va alors permettre de prendre en charge les travaux de réparation qu’implique la malfaçon dont le vitrier est responsable.
Le vitrier est l’artisan qui assure l’installation ou le remplacement des vitres, seul concerné par l’assurance décennale vitrier obligatoire. Il est vrai qu’un vitrier peut aussi être un fabricant de vitrerie. Dans cette hypothèse, l’assurance décennale vitrerie n’est obligatoire pour lui que dans le cas de vitres fabriquées sur mesure et façonnées de manière totalement unique.
Pour pouvoir souscrire à une assurance décennale, le professionnel doit pouvoir justifier d’un diplôme BEP ou CAP de vitrier ou à défaut, on exigera de lui un minimum d’expérience professionnelle. Celle-ci est généralement de 3 ans. Par contre, il peut être aussi bien un vitrier indépendant qu’un vitrier salarié.
Parlons maintenant du coût de cette assurance, il dépendra de plusieurs facteurs propres à chaque vitrier. Toutefois, on peut dire en se basant sur le marché que l’assurance décennale vitrier sera généralement proposée suivant un prix à peu près similaire à celui de l’assurance décennale pour les peintres, les cuisinistes, les électriciens.
Le tarif de cette assurance est par contre moins cher que pour l’assurance du plombier-chauffagiste ou encore le spécialiste de l’étanchéité de toits-terrasses. Revenant aux autres conditions de l’assurance décennale vitrier, on ajoutera aussi que son coût est tributaire du chiffre d’affaires du vitrier, de la taille de son entreprise et enfin, son niveau d’expérience.
Comme toute assurance décennale obligatoire, la responsabilité civile décennale du vitrier s’accompagne d’exclusions relatives pour certaines et absolues pour d’autres. Pour les premières, il s’agit des ouvrages pour lesquels il n’y a pas d’obligation de couverture au titre de l’assurance décennale. Il s’agit par exemple de travaux de vitrerie dans les transports, parmi les infrastructures de télécommunication, les travaux de voiries. Les exclusions absolues quant à elles concernent les travaux d’envergure dans le domaine du génie civil.
Enfin, il est à noter qu’avant la mise en œuvre de tous travaux de vitrerie, le vitrier devra produire un justificatif de son contrat d’assurance responsabilité civile décennale tout en indiquant les coordonnées de son assureur ainsi que la zone géographique de la couverture dont il bénéficie.
